Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 20/10/2026
Bienvenue sur le site web de reset. En accédant à ce site ou en l’utilisant, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation.
1. Objet du site web
Le présent site web a pour objet de fournir des informations concernant la vision, le fonctionnement, les activités et les positions de reset.
Il permet également :
- de s’inscrire comme bénévole ;
- de participer à des activités ou événements ;
- de prendre contact avec le parti ;
- de poser sa candidature en vue d’élections futures ;
- d’acheter des produits de soutien ou du matériel promotionnel via la boutique en ligne.
Nous nous efforçons de maintenir les informations publiées sur ce site exactes et à jour. Toutefois, nous ne pouvons garantir que l’ensemble des informations soient, à tout moment, complètes, exactes ou actualisées.
2. Utilisation du site web
Les utilisateurs s’engagent à utiliser ce site web de manière licite et respectueuse.
Il est notamment interdit :
- d’utiliser le site à des fins illégales ;
- de perturber le fonctionnement du site ;
- de diffuser des logiciels malveillants ;
- de fournir des informations inexactes ou trompeuses via les formulaires présents sur le site.
Le parti se réserve le droit de limiter l’accès au site ou à certaines fonctionnalités lorsqu’un usage abusif est constaté.
3. Candidatures, bénévolat et contacts
Le site permet aux personnes intéressées de manifester leur volonté de soutenir le parti de diverses manières.
Une inscription comme bénévole, collaborateur ou candidat ne crée aucun droit automatique à participer aux activités du parti, à occuper une fonction ou à figurer sur une liste électorale.
Le parti conserve le droit de sélectionner les candidats, bénévoles et collaborateurs conformément à ses procédures internes, à ses statuts et à ses objectifs.
L’envoi d’un formulaire via ce site n’engage pas le parti.
Les données à caractère personnel communiquées dans ce cadre sont traitées conformément à notre déclaration de confidentialité.
Lorsque le traitement concerne des catégories particulières de données à caractère personnel, notamment des données révélant des opinions politiques, celui-ci n’a lieu que lorsqu’une base légale valable existe et dans le respect de la législation applicable.
4. Communication politique et publicité politique
Le parti peut utiliser ce site web, ses lettres d’information et d’autres canaux de communication pour diffuser des informations concernant ses activités, ses positions et ses campagnes.
Les données à caractère personnel collectées via le site ne seront pas utilisées à des fins incompatibles avec les finalités pour lesquelles elles ont été recueillies.
L’achat d’un produit dans la boutique en ligne n’entraîne pas automatiquement l’inscription à des communications politiques ou à des lettres d’information. Lorsqu’un consentement est requis, celui-ci est demandé séparément.
Lorsque le parti recourt à la publicité politique ciblée, celle-ci est réalisée dans le respect de la législation applicable en matière de protection de la vie privée, de publicité politique et de protection des consommateurs.
Le parti n’utilise pas de catégories particulières de données à caractère personnel à des fins de profilage politique ou de publicité politique ciblée, sauf lorsqu’une base légale explicite l’autorise.
5. Boutique en ligne
La boutique en ligne propose un assortiment limité d’articles promotionnels, gadgets et autres produits destinés à soutenir les activités et la visibilité du parti.
Tous les prix sont indiqués en euros et comprennent, sauf mention contraire, la TVA éventuellement due.
Les commandes sont traitées dans la limite des stocks disponibles.
Le parti se réserve le droit de modifier à tout moment les prix, les informations relatives aux produits ou leur disponibilité.
Toute erreur manifeste dans les prix ou les descriptions de produits peut être corrigée à tout moment.
Les modalités spécifiques relatives aux paiements, à la livraison, aux retours, au droit de rétractation et aux garanties sont reprises dans les Conditions générales de vente de la boutique en ligne.
6. Propriété intellectuelle
Tous les textes, photographies, vidéos, logos, éléments graphiques et autres contenus présents sur ce site sont la propriété de reset. ou sont utilisés avec l’autorisation des titulaires de droits concernés.
Aucun élément du présent site ne peut être copié, reproduit, diffusé, publié ou utilisé à des fins commerciales sans l’autorisation écrite préalable du parti.
Les citations avec indication de la source sont autorisées dans les limites prévues par le droit d’auteur applicable.
7. Liens externes
Le présent site peut contenir des liens vers des sites web de tiers.
Le parti n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de protection de la vie privée.
L’utilisation de ces sites externes relève de la seule responsabilité de l’utilisateur.
8. Responsabilité
Le parti met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site.
Toutefois, nous ne pouvons garantir :
- que le site soit disponible de manière ininterrompue ;
- que le site soit totalement exempt d’erreurs ou de dysfonctionnements techniques ;
- que toutes les informations soient en permanence complètes ou à jour.
Sous réserve des dispositions légales impératives, le parti ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site.
9. Vie privée et cookies
Le traitement des données à caractère personnel via ce site web est régi par notre déclaration de confidentialité.
Des informations complémentaires concernant l’utilisation des cookies figurent dans notre déclaration relative aux cookies.
Les cookies non strictement nécessaires ne sont placés qu’après obtention du consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis par la législation applicable.
La poursuite de la navigation sur le site ne vaut pas, à elle seule, consentement.
La déclaration de confidentialité et la politique relative aux cookies précisent notamment les finalités des traitements, les bases légales, les destinataires des données, les durées de conservation ainsi que les droits des personnes concernées.
En utilisant ce site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces documents.
10. Modifications
Le parti se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d’utilisation.
La version la plus récente est toujours disponible sur ce site web.
11. Droit applicable et juridictions compétentes
Les présentes conditions d’utilisation ainsi que l’utilisation du site web sont exclusivement régies par le droit belge.
Sous réserve des règles impératives protégeant les consommateurs, tout litige relatif à l’utilisation du site ou à l’interprétation des présentes conditions relève de la compétence des cours et tribunaux de l’arrondissement judiciaire dans lequel est établi le siège du parti.
Conditions Générales de Vente de la Boutique en Ligne
Dernière mise à jour : 20/10/2026
1. Identité du vendeur
Cette boutique en ligne est gérée par :
Reset. 2029 ASBL
Stuivenbergvaart 142, 2800 Malines
Numéro d’entreprise : 0799529527
E-mail : shop@partijreset.be
Téléphone : +32 498 80 76 70
2. Champ d’application et informations précontractuelles
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous les achats effectués via la boutique en ligne de reset.
En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter sans réserve.
Lorsque certaines dispositions seraient déclarées nulles ou inapplicables, les autres dispositions demeurent pleinement valables.
Avant la confirmation définitive de la commande, le client a accès au moins aux informations suivantes :
- l’identité du vendeur ;
- les caractéristiques essentielles des produits ;
- le prix total du produit, taxes comprises ;
- les éventuels frais de livraison ou autres frais supplémentaires ;
- les modalités de paiement, de livraison et d’exécution ;
- les informations relatives au droit de rétractation ;
- les informations relatives aux garanties légales.
Le client reconnaît avoir reçu ces informations avant la conclusion du contrat.
3. Produits
La boutique en ligne propose un assortiment limité d’articles promotionnels, de gadgets et d’autres produits destinés à soutenir la visibilité et le fonctionnement du parti.
Nous nous efforçons de présenter les produits, descriptions et illustrations avec la plus grande exactitude possible.
De légères différences de couleur, de finition, de dimensions ou d’emballage peuvent toutefois exister sans constituer un défaut ni donner lieu à une indemnisation ou à l’annulation de la commande.
4. Prix
Tous les prix sont exprimés en euros (€).
Sauf indication contraire, les prix affichés comprennent les taxes légalement dues.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
Le parti se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable est celui affiché lors de la confirmation de la commande.
Les erreurs manifestes de prix ou de saisie peuvent être corrigées même après publication.
5. Commandes
Une commande devient définitive lorsque :
- le client a complété la procédure de commande ;
- le paiement a été reçu avec succès ;
- une confirmation de commande a été envoyée au client.
Le parti se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande notamment en cas :
- d’erreur manifeste concernant le prix ou la description du produit ;
- de suspicion de fraude ou d’abus ;
- d’indisponibilité du produit.
Lorsqu’un paiement a déjà été effectué, celui-ci sera remboursé dans les meilleurs délais.
6. Paiement
Le paiement s’effectue au moyen des méthodes de paiement proposées dans la boutique en ligne au moment de la commande.
Le traitement de la commande débute uniquement après réception effective du paiement.
Le vendeur conserve la propriété des biens livrés jusqu’au paiement intégral du prix dû.
7. Livraison
Les commandes sont traitées et expédiées dans les meilleurs délais.
Sauf convention contraire, les produits sont livrés dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de la conclusion du contrat.
Les délais de livraison communiqués sont indicatifs, sauf engagement exprès contraire.
En cas de retard important ou d’impossibilité de livraison, le client sera informé dans les meilleurs délais.
Si le vendeur ne livre pas les biens dans le délai convenu ou dans le délai légal applicable, le consommateur dispose des droits prévus par la législation belge et européenne en matière de protection des consommateurs.
8. Droit de rétractation
Le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendrier pour se rétracter du contrat sans devoir motiver sa décision.
Ce délai commence à courir à partir du jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien.
Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur peut :
- envoyer une déclaration dénuée d’ambiguïté ;
- utiliser le formulaire type de rétractation figurant en annexe ;
- utiliser, le cas échéant, la procédure électronique mise à disposition sur le site.
La notification doit être adressée à :
Le consommateur doit renvoyer les biens dans un délai de quatorze (14) jours suivant la notification de sa décision de se rétracter.
9. Effets de la rétractation
En cas de rétractation valable, le vendeur rembourse tous les paiements reçus du consommateur, y compris les frais de livraison standard éventuellement facturés.
Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception de la notification de rétractation.
Le vendeur peut toutefois différer le remboursement jusqu’à la récupération effective des biens ou jusqu’à la réception d’une preuve suffisante de leur renvoi.
Le remboursement est effectué au moyen du même instrument de paiement que celui utilisé lors de l’achat, sauf accord exprès contraire.
Les frais directs de renvoi des biens restent à charge du consommateur.
Le consommateur est responsable de toute dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
10. Exceptions au droit de rétractation
Conformément à la législation applicable, le droit de rétractation ne s’applique notamment pas :
- aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ;
- aux biens nettement personnalisés ;
- aux biens pour lesquels une exception légale au droit de rétractation est prévue.
11. Garantie légale de conformité
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par la législation applicable.
Cette garantie couvre les défauts de conformité existant au moment de la livraison et apparaissant pendant la période légale de garantie.
En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander, selon les conditions prévues par la loi :
- la réparation du produit ;
- le remplacement du produit ;
- une réduction appropriée du prix ;
- la résolution du contrat lorsque les conditions légales sont réunies.
Le consommateur est invité à signaler le défaut dans un délai raisonnable après sa constatation.
12. Réclamations
Toute réclamation concernant un produit ou une commande doit être adressée dans un délai raisonnable après constatation du problème à :
Nous nous engageons à traiter chaque réclamation avec diligence et dans un délai raisonnable.
13. Responsabilité
Sous réserve des dispositions légales impératives, la responsabilité du parti est limitée aux dommages directs résultant d’une faute qui lui est imputable.
Le parti ne peut être tenu responsable des dommages indirects, consécutifs ou immatériels, sauf lorsque la loi en dispose autrement.
La responsabilité totale du vendeur ne pourra en aucun cas excéder le montant effectivement payé pour la commande concernée, dans la mesure autorisée par la loi.
14. Protection de la vie privée
Les données personnelles communiquées dans le cadre d’une commande sont traitées conformément à notre déclaration de confidentialité.
Ces données sont exclusivement utilisées pour :
- la gestion et l’exécution des commandes ;
- le service clientèle ;
- le respect des obligations légales et comptables ;
- la prévention des abus ou fraudes.
Pour davantage d’informations sur le traitement des données personnelles, le client est invité à consulter la déclaration de confidentialité disponible sur le site.
15. Financement politique
Les achats effectués dans la boutique en ligne constituent des transactions commerciales portant sur des produits ou services.
Sauf disposition légale contraire, un achat dans la boutique en ligne n’est pas automatiquement considéré comme un don au parti.
Le parti respecte les règles légales applicables en matière de financement politique, de comptabilité et de transparence financière.
16. Droit applicable et juridictions compétentes
Les présentes conditions générales de vente sont exclusivement régies par le droit belge.
Pour les consommateurs, les règles impératives relatives à la compétence judiciaire restent pleinement applicables.
Tout litige qui ne peut être résolu à l’amiable relève de la compétence des cours et tribunaux belges compétents.
