ni gauche. ni droite.

reset. 

Aucun parti ne vous convainc ?

Alors cela doit pouvoir se voir.

Parce qu’une contestation légitime n’est pas la même chose que l’anti-démocratie.

Parce qu’une démocratie forte doit aussi laisser une place au non, au doute et à la désapprobation.

Top 3 du programme:

Pouvoir voter pour un siège vide

Si personne ne mérite votre voix, cela doit aussi pouvoir se voir.

Pas de confiance, pas de siège.

Pouvoir voter contre un parti

La démocratie, ce n’est pas seulement pouvoir voter pour.

La désapprobation doit aussi compter.

Pouvoir voter de manière préférentielle

Voter sans risquer de perdre sa voix.

Votre premier choix doit aussi pouvoir être votre véritable premier choix.

pouvoir voter pour un siège vide

et si aucun parti ne méritait votre voix ?

pouvoir aussi voter contre un parti

et si votre rejet comptait davantage que votre préférence ?

pouvoir voter de manière préférentielle

et si votre voix ne devait plus être perdue ?

suppression de l’indemnité de sortie

réformer le financement des partis politiques

stop au cirque itinérant de l'UE

suppression du système des suppléants

suppression du seuil électoral

mettre en place un organe indépendant pour les contestations électorales

revoir la composition de la Commission européenne

revoir les compétences provinciales

Envie de nous aider à renforcer notre présence sur les réseaux sociaux ?

1. pouvoir voter pour un siège vide

Un parlement devrait (pouvoir) représenter ce que les citoyens choisissent

Une part importante des électeurs vote blanc ou nul, s’abstient de se rendre aux urnes, ou vote pour un parti qui n’atteint pas le seuil électoral. Pourtant, ces choix disparaissent lors de la répartition des sièges au parlement.

Cela signifie qu’une partie importante de la population n’obtient aucune représentation directe au sein du parlement.

En ajoutant la possibilité de voter pour un siège vide sur le bulletin de vote, les électeurs bénéficient d’une plus grande liberté de choix. Ceux qui ne se reconnaissent dans aucun parti peuvent ainsi faire entendre leur voix dans le processus démocratique.

Le but est d’obtenir une représentation plus fidèle au Parlement, mais aussi d’une répartition plus juste des sièges entre les partis politiques.

Répartition de la base électorale pour l’attribution des sièges

2014
2019
2024
Blancs / nuls / Parti BLANCO
Abstentionnistes
Seuil non atteint
Répartition des sièges

Répartition de la base électorale pour l’attribution des sièges

2014
2019
2024
Blancs / nuls / Parti BLANCO
Abstentionnistes
Seuil non atteint
Répartition des sièges

Un électeur sur cinq disparaît de la répartition des sièges

Les dernières élections fédérales révèlent une tendance frappante. De plus en plus de citoyens se détournent du système politique. Avec les votes accordés à des partis qui n’atteignent pas le seuil électoral, ils représentent environ un cinquième de l’électorat.

Les sièges au parlement sont répartis sur la base d’environ quatre électeurs sur cinq. Mais cela ne signifie pas que les autres citoyens n’ont pas d’opinion.

Au contraire.

Certains ne trouvent aucun parti à même de les convaincre.
Certains ont des objections fondamentales à l’égard du système politique actuel.
Certains sont profondément déçus et souhaitent envoyer un signal.
Certains veulent participer à la démocratie, mais pas à la politique partisane telle qu’elle fonctionne aujourd’hui.

Leur choix peut être parfaitement conscient, réfléchi et politiquement motivé. Les votes blancs ou nuls sont souvent bien davantage qu’un simple signe d’apathie ou de désintérêt. Ils constituent régulièrement une expression de mécontentement ou de protestation politique.

Que devient aujourd’hui ce type de vote ?

Beaucoup de personnes pensent qu’un vote blanc est neutre ou qu’il constitue un signal fort. Ce n’est pas tout à fait exact.

Aujourd’hui, un vote blanc n’apporte aucune représentation et est simplement ignoré. Il en va de même pour un vote nul, pour une personne qui ne se rend pas aux urnes, ou pour un vote accordé à un parti qui n’atteint pas le seuil électoral.

Mais les sièges, eux, ne disparaissent pas. Ils sont redistribués entre les partis qui ont déjà obtenu des élus.

Ces partis obtiennent ainsi des sièges supplémentaires, alors même qu’ils n’ont jamais convaincu les électeurs concernés.

Des sièges que personne n’a mérités

Selon reset., cela pose un problème fondamental d’équité.

Dans un monde idéal, un siège parlementaire devrait être la conséquence d’un mandat démocratique. Autrement dit, un parti devrait obtenir un siège parce qu’un nombre suffisant de citoyens a consciemment choisi de le soutenir.

Aujourd’hui, des partis obtiennent également des sièges parce que d’autres votes disparaissent du calcul. Ces sièges ne résultent pas d’une capacité supplémentaire à convaincre les électeurs, mais d’une conséquence mathématique du système actuel. Ce sont, en quelque sorte, des sièges « offerts ».

Non pas parce que ces sièges seraient illégitimes au regard des règles actuelles, mais parce qu’ils sont attribués sans que les électeurs concernés n’aient jamais choisi ce parti.

Le problème fondamental n’est pas la règle de répartition en elle-même, mais l’absence d’alternative pour exprimer un mécontentement ou une protestation.

Notre proposition

Reset. souhaite ajouter un choix supplémentaire sur le bulletin de vote :

Pouvoir voter pour un « siège vide » : c’est-à-dire pour un siège qui reste vacant et n’est attribué à aucun autre parti. Autrement dit, pouvoir également voter pour l’option « aucune des propositions ci-dessus », plutôt que d’être limité à « toutes les propositions ci-dessus », comme c’est aujourd’hui le cas avec les votes blancs, nuls ou l’abstention.

Toute personne qui ne se reconnaît dans aucun parti doit pouvoir l’exprimer de manière claire et significative.

Pas en restant chez elle.

Pas en émettant un vote de protestation pour un parti qu’elle ne soutient pas réellement.

Pas en déposant un vote blanc qui profite indirectement à tous les partis.

Mais en choisissant explicitement un siège non attribué.

Si suffisamment d’électeurs font ce choix, celui-ci deviendra alors réellement visible au parlement.

Nous tenons à préciser très clairement que nous ne souhaitons pas que les votes blancs ou nuls soient automatiquement transformés en sièges vides. La possibilité de simplement s’en remettre au choix des autres doit continuer d’exister.

Un rappel quotidien pour les responsables politiques

Les sièges vides ne sont pas une attaque contre la démocratie. Ils sont une invitation à améliorer la démocratie. Chaque siège vide raconte la même histoire : « Ici se trouvent des citoyens que personne n’a réussi à convaincre aujourd’hui. »

Ce signal est aujourd’hui rendu invisible. Nous estimons qu’il doit être visible. Non pas pour punir les partis. Non pas pour saboter le système. Mais pour rappeler aux responsables politiques que la confiance ne va jamais de soi et qu’elle doit continuellement être méritée.

Pourquoi est-ce important ?

Cette proposition permet :

  • une répartition des sièges plus équitable ;
  • une plus grande liberté de choix pour l’électeur ;
  • une alternative significative au vote blanc ou à l’abstention ;
  • une représentation visible du mécontentement politique ;
  • un signal démocratique plus fort adressé au système politique.

En résumé

Les personnes qui croient en la démocratie mais ne se reconnaissent dans aucun des partis politiques actuels sont aujourd’hui confrontées à un choix difficile : soit participer à la démocratie en choisissant explicitement un parti, soit se détourner du processus en votant blanc ou nul, ou en s’abstenant, et voir leur choix ignoré tout en soutenant indirectement l’ensemble des partis politiques.

Reset. veut changer cela en ajoutant une option supplémentaire sur le bulletin de vote.

Car, dans une démocratie, choisir consciemment de ne soutenir personne reste un choix démocratique. Et ce choix mérite lui aussi d’être représenté.

2. pouvoir aussi voter contre un parti

Notre démocratie ne mesure aujourd’hui que les préférences

Lorsque nous allons voter, nous pouvons indiquer quel parti ou quel candidat a notre préférence.

Cela paraît évident. Pourtant, c’est assez remarquable. Dans la vie quotidienne, les refus ou les rejets sont souvent aussi significatifs que les préférences.

Un salarié sait parfois mieux avec qui il ne veut absolument pas travailler qu’avec qui il préférerait collaborer. Une organisation identifie souvent plus facilement le candidat inadéquat que le candidat idéal. Dans les conseils d’administration, les organisations internationales ou les modèles fondés sur le consensus, on recherche régulièrement des solutions qui suscitent le moins de résistance possible, plutôt que celles considérées comme les favorites de tous.

En politique, cette possibilité existe à peine aujourd’hui. Les élections mesurent quels partis bénéficient d’un soutien, mais pas quels partis sont fondamentalement rejetés. Une information précieuse se perd ainsi.

Le rejet peut être plus fort que la préférence

De nombreux citoyens n’ont aujourd’hui pas de parti favori clairement affirmé.

Ils trouvent plusieurs partis acceptables. Certains points de vue leur plaisent, d’autres moins. Ils pourraient vivre avec différentes coalitions possibles et n’ont pas forcément de préférence marquée pour un projet politique particulier.

Mais, en même temps, ils ont parfois une limite très claire.

Un parti qu’ils estiment inapte à participer au gouvernement du pays. Un parti dont les idées sont trop éloignées de leurs valeurs. Un parti auquel ils ne veulent absolument pas contribuer, même indirectement, par leur vote.

Ce rejet est parfois plus fort que n’importe quelle préférence. Pourtant, le système actuel ne permet pas d’exprimer directement cette distinction.

Que se passe-t-il aujourd’hui ?

Une personne qui souhaite absolument empêcher un parti de progresser ne dispose actuellement que d’un nombre limité d’options.

  • Certains votent stratégiquement pour un autre parti qu’ils considèrent comme le mieux placé pour freiner leur parti le moins apprécié.
  • D’autres votent pour « la moins mauvaise option ».
  • D’autres encore votent blanc ou nul.
  • Certains s’abstiennent.


Mais aucun de ces choix n’enregistre directement quel parti ou quel projet politique ils rejettent fondamentalement.

Le résultat électoral ne reflète donc qu’une partie de la réalité. Il montre les préférences, mais pas les rejets.

Une démocratie doit aussi rendre visibles les résistances

Selon reset., un résultat électoral ne devrait pas seulement montrer où existe de l’enthousiasme.

Il devrait également montrer où existent de fortes résistances.

Non pas parce que la négativité serait plus importante que le soutien positif, mais parce que les deux contiennent des informations pertinentes.

Un parti qui reçoit beaucoup de votes favorables et peu de votes défavorables bénéficie manifestement d’une large confiance. Un parti qui obtient beaucoup de votes favorables mais qui est simultanément massivement rejeté par d’autres citoyens raconte une toute autre histoire. Cette différence devrait pouvoir apparaître clairement.

Notre proposition

Reset. souhaite dès lors introduire une possibilité supplémentaire : voter explicitement contre un parti.

L’électeur choisit lui-même comment utiliser son vote :

  • soit il vote pour un parti ;
  • soit il vote contre un parti.


Mais pas les deux à la fois.

Chaque citoyen conserve donc exactement une voix.

Un vote contre fonctionne comme l’image miroir d’un vote pour. Chaque vote contre neutralise un vote pour.

De cette manière, ce n’est pas seulement le soutien reçu par un parti qui compte, mais aussi la résistance qu’il suscite.

Un exemple fictif

Paul n’a pas de parti favori clairement défini.

Il pourrait se reconnaître dans une coalition composée des partis B, P, M, W ou Y. Aucun de ces partis n’est parfait, mais aucun ne lui paraît véritablement inacceptable.

En revanche, il y a le parti Z.

Pour Paul, ce parti constitue une ligne rouge absolue. Il considère ses idées comme irresponsables et souhaite à tout prix éviter qu’il n’acquière davantage d’influence politique.

Aujourd’hui, Paul ne peut exprimer cette conviction qu’indirectement, en votant stratégiquement pour un autre parti.

Grâce au vote contre, il pourrait traduire directement son opinion politique la plus forte dans l’isoloir.

Quels seraient les avantages ?

– Des résultats électoraux plus représentatifs

Les élections ne montreraient pas seulement quels partis sont populaires, mais également quels partis rencontrent une forte opposition. Cela offrirait une image plus complète de ce que pensent réellement les citoyens.

– Moins de vote stratégique

Les électeurs devraient moins souvent voter pour un parti qu’ils ne soutiennent pas réellement dans le seul but d’en bloquer un autre.

– Plus de nuance

La réalité politique est souvent plus complexe qu’une simple préférence. Ce système permettrait aux citoyens d’exprimer davantage cette nuance.

– Plus de responsabilité pour les partis

Pour les partis politiques, il n’y aurait plus seulement quelque chose à gagner, mais aussi réellement quelque chose à perdre.

Le soutien ne serait plus le seul élément à compter. Leur capacité à repousser ou à aliéner d’autres citoyens aurait également des conséquences.

– Un frein à la polarisation

Les partis seraient encouragés non seulement à mobiliser leur base électorale, mais aussi à éviter de devenir totalement inacceptables pour de larges groupes de citoyens.

Mais cela ne risque-t-il pas d’encourager une politique plus négative ?

C’est une question légitime.

La négativité est cependant déjà omniprésente dans les campagnes électorales, les débats et les médias.

Dans la pratique, de nombreux citoyens votent déjà contre certains partis plutôt que pour leur parti préféré. Les politologues parlent même de negative voting ou de negative partisanship. Des recherches montrent que ce phénomène a gagné en importance au cours des dernières décennies.[1],[2]

La différence est qu’aujourd’hui, cette aversion reste largement invisible dans les résultats électoraux.

Nous proposons simplement de rendre visible une réalité politique qui existe déjà, au lieu de l’ignorer.

Pourquoi est-ce important ?

Cette proposition permet :

  • un résultat électoral plus nuancé ;
  • une meilleure représentation de ce que pensent réellement les citoyens ;
  • moins de vote stratégique ;
  • davantage de responsabilité pour les partis politiques ;
  • une visibilité de la résistance présente dans la société ;
  • une alternative démocratique aux votes de protestation ou au désengagement politique.

En résumé

La démocratie actuelle mesure principalement quels partis les citoyens soutiennent.

Mais les citoyens n’ont pas seulement des préférences. Ils ont aussi des limites.

Parfois, le rejet d’un projet politique précis est plus fort que la préférence pour n’importe quelle alternative.

Reset. veut reconnaître cette réalité. Non pas en créant davantage de négativité, mais en rendant davantage d’informations visibles.

Car une démocratie véritablement représentative ne devrait pas seulement montrer ce que les citoyens veulent. Elle devrait aussi montrer clairement ce qu’ils ne veulent pas.

3. pouvoir voter de manière préférentielle

Votre vote ne devrait jamais être perdu

Aujourd’hui, un électeur doit souvent faire un choix difficile.

Pas seulement : « Quel parti me représente le mieux ? » mais aussi : « Ce parti a-t-il réellement une chance d’obtenir un siège ? »

Ce sont pourtant deux questions différentes. Et c’est là que le problème se pose.

Beaucoup de personnes éprouvent de la sympathie pour un petit parti ou pour un nouveau mouvement politique, mais finissent malgré tout par voter pour un parti plus important parce qu’elles craignent que leur vote soit perdu.

Les citoyens ne votent alors pas toujours pour leur véritable préférence, mais pour ce qu’ils considèrent comme l’option la plus réaliste.

C’est ce qu’on appelle le vote stratégique.

Chez reset., nous le regrettons. Une démocratie fonctionne mieux lorsque chacun peut voter honnêtement pour le parti qu’il préfère, sans devoir se préoccuper des conséquences mathématiques du système électoral.

Le système actuel encourage le vote stratégique

Imaginons que Sarah hésite entre deux partis.

Le Parti A correspond le mieux à ses convictions. Le Parti B lui paraît également acceptable. Mais le Parti A est un petit parti et risque de ne pas atteindre le seuil électoral.

Sarah commence alors à faire ses calculs :

  • « Et si mon vote était perdu ? »
  • « Et si cela aidait indirectement un parti que je ne veux absolument pas voir progresser ? »
  • « Ne vaut-il pas mieux voter directement pour le Parti B ? »


Ce type de réflexion est aujourd’hui très fréquent.

Par conséquent, les résultats électoraux ne reflètent pas toujours ce que les citoyens souhaitent réellement, mais aussi ce qu’ils estiment réalisable.

Notre proposition: le vote préférentiel classé

Le vote préférentiel classé, également connu sous le nom de Ranked Choice Voting (RCV), permet aux électeurs de classer plusieurs partis selon leur ordre de préférence.

Par exemple :

  1. Parti A
  2. Parti B
  3. Parti C


Votre premier choix reste toujours le plus important.

Ce n’est que si ce parti ne peut obtenir aucun siège ou disparaît du décompte que votre vote est transféré à votre préférence suivante.

Votre vote continue donc à participer activement à l’élection.

Vous ne devez plus essayer de deviner quel parti a le plus de chances de réussir.

Vous pouvez simplement voter pour votre véritable premier choix.

Davantage de liberté de choix pour l’électeur

L’un des principaux avantages du vote préférentiel classé est qu’il permet enfin aux citoyens de voter selon leurs convictions plutôt que selon des calculs stratégiques.

Vous pouvez simplement indiquer quelles sont vos véritables préférences.

Cela offre une image plus fidèle de ce que pensent réellement les citoyens.

Plus d’opportunités pour les nouveaux partis

Le système actuel favorise les partis établis.

De nombreux électeurs n’osent pas prendre de risque avec leur vote.

Les nouveaux partis doivent donc non seulement convaincre sur le fond, mais aussi surmonter la crainte qu’un vote en leur faveur soit inutile.

Le vote préférentiel classé abaisse cet obstacle.

Les électeurs peuvent sans crainte désigner un nouveau parti comme premier choix tout en indiquant une alternative.

Cela favorise un débat démocratique plus ouvert et crée davantage d’espace pour le renouvellement politique.

Des résultats électoraux plus représentatifs

Les élections devraient refléter les préférences des citoyens avec le plus de précision possible.

Le vote préférentiel classé y contribue.

Les partis peuvent ainsi connaître non seulement le nombre de premiers choix qu’ils obtiennent, mais aussi le nombre de citoyens qui les considèrent comme leur deuxième ou leur troisième choix.

Cela fournit une image plus riche et plus nuancée de la société.

Mais n’est-ce pas trop compliqué ?

C’est probablement l’objection la plus fréquemment formulée.

Selon reset., cela ne doit pas être un problème.

Personne ne devrait être obligé d’indiquer plusieurs préférences.

Celui qui le souhaite peut simplement choisir un seul parti, comme aujourd’hui.

Celui qui veut exprimer davantage de préférences peut le faire.

L’électeur obtient donc davantage de possibilités, mais aucune obligation supplémentaire.

Par ailleurs, les expériences menées dans les pays et régions où le Ranked Choice Voting est déjà utilisé montrent que la plupart des électeurs comprennent rapidement le système et apprennent à l’utiliser sans difficulté. Les recherches disponibles fournissent peu d’indices laissant penser qu’il serait excessivement complexe pour l’électeur moyen.[1],[2]

Pourquoi est-ce important ?

Cette proposition permet :

  • moins de vote stratégique ;
  • davantage de liberté de choix pour l’électeur ;
  • moins de votes perdus ;
  • davantage d’opportunités pour les nouveaux partis ;
  • des résultats électoraux plus représentatifs ;
  • plus d’espace pour le renouvellement politique.

En résumé

Aujourd’hui, de nombreux citoyens ne votent pas pour leur véritable préférence, mais pour ce qu’ils considèrent comme l’option la plus réaliste.

C’est compréhensible, mais regrettable.

La démocratie fonctionne mieux lorsque les citoyens peuvent voter par conviction, et non par crainte que leur vote soit perdu.

C’est pourquoi reset. souhaite permettre aux électeurs de classer les partis selon leurs préférences.

Parce que voter peut être plus juste.

Et parce qu’un électeur ne devrait jamais être pénalisé pour avoir choisi honnêtement sa première préférence.

4. suppression de l’indemnité de sortie

Un statut social normal pour les responsables politiques

Aujourd’hui, lorsqu’un parlementaire n’est pas réélu, il a droit à une indemnité de sortie. Selon la durée de sa carrière politique, cette indemnité peut atteindre des montants particulièrement importants. Elle est même versée à des personnes qui retrouvent immédiatement un nouvel emploi après leur mandat parlementaire.

Certains parlementaires ont ainsi pu percevoir plusieurs centaines de milliers d’euros.

Ce système est de plus en plus difficile à justifier.

Lorsqu’un travailleur ordinaire perd son emploi, il bénéficie du régime général des allocations de chômage. Les responsables politiques, eux, disposent d’un système distinct et nettement plus avantageux, dont ils contribuent par ailleurs eux-mêmes à définir les règles.

Selon reset., cette situation n’est plus en phase avec notre époque.

Notre proposition

Reset. souhaite supprimer l’indemnité de sortie des parlementaires et la remplacer par un statut social normal.

Les parlementaires qui ne sont pas réélus devraient, comme les autres travailleurs, avoir droit à une allocation de chômage, dans le respect des mêmes règles et des mêmes conditions que celles applicables à l’ensemble de la population.

Pourquoi ?

– Parce que les responsables politiques n’ont pas besoin d’un statut d’exception

Les parlementaires exercent une fonction importante et méritent une rémunération correcte pour le travail qu’ils accomplissent. Mais cela ne signifie pas qu’ils doivent bénéficier de privilèges qui n’existent pas pour les autres citoyens.

– Parce qu’un mandat politique a une fin prévisible

Un mandat parlementaire possède une échéance clairement connue : les élections.

Les responsables politiques savent plusieurs années à l’avance quand ce moment arrivera et peuvent s’y préparer. Cela les distingue de nombreux travailleurs qui perdent leur emploi de manière inattendue.

– Parce que la politique doit montrer l’exemple

Les responsables politiques demandent régulièrement aux citoyens de consentir des efforts en matière d’emploi, de sécurité sociale ou de finances publiques. Il est donc logique qu’ils soient eux-mêmes soumis à des règles comparables.

En résumé

Les responsables politiques peuvent être rémunérés correctement pour le travail qu’ils accomplissent.

Mais lorsque leur mandat prend fin, les mêmes principes fondamentaux devraient s’appliquer qu’à tout autre travailleur.

Pas d’indemnités de départ exceptionnelles.

Mais un statut social normal.

Car celles et ceux qui élaborent les lois pour l’ensemble de la population devraient, dans la mesure du possible, être eux-mêmes soumis aux mêmes règles.

5. réformer le financement des partis politiques

Les partis politiques sont importants. Leur financement aussi.

Les partis politiques jouent un rôle essentiel dans une démocratie. Ils élaborent des idées, mènent des recherches, sélectionnent des candidats, informent les citoyens et organisent le débat politique. Le panel citoyen We Need To Talk a lui aussi souligné que les partis politiques doivent disposer de moyens suffisants pour pouvoir remplir ces missions démocratiques.

Mais cela ne signifie pas que le système actuel de financement ne puisse pas être remis en question.

Aujourd’hui, la Belgique figure parmi les pays où les partis politiques dépendent le plus fortement du financement public. Environ trois quarts de leurs revenus proviennent directement des pouvoirs publics. Au total, cela représente plusieurs dizaines de millions d’euros par an.

Selon reset., le système actuel est trop généreux, insuffisamment transparent et trop peu contrôlé.

Le problème

Au fil des années, les réserves financières de plusieurs partis ont fortement augmenté.

Parallèlement, les partis politiques décident en grande partie eux-mêmes des règles qui déterminent leur financement.

De plus, les nouveaux partis ont beaucoup de difficultés à accéder aux financements publics, tandis que les partis établis disposent d’importantes réserves financières.

Cela conduit à un paysage politique moins équitable qu’il ne devrait l’être.

Notre proposition

Reset. souhaite réformer le financement des partis sur la base de trois principes :

  • une moindre dépendance aux financements publics ;
  • des chances plus équitables entre les grands et les petits partis ;
  • un contrôle indépendant et une transparence totale.


Pour élaborer cette proposition, nous nous sommes notamment inspirés de plusieurs recommandations formulées par le panel citoyen We Need To Talk.

Une dotation plus faible, mais plus équitable

Reset. souhaite réduire de 20 % les dotations forfaitaires accordées aux partis à tous les niveaux de pouvoir.

Nous souhaitons également rendre dégressif le montant variable accordé par vote obtenu.

Aujourd’hui, chaque vote supplémentaire rapporte le même montant de financement.

Notre proposition :

  • premiers 100 000 votes : 100 % du montant par vote ;
  • deuxièmes 100 000 votes : 90 % ;
  • troisièmes 100 000 votes : 80 % ;
  • et ainsi de suite ;
  • jusqu’à un minimum de 10 % du montant initial.


Ce système repose sur une idée simple :

un parti qui obtient deux fois plus de voix doit recevoir davantage de moyens, mais pas nécessairement deux fois plus de financement public.

Reset. souhaite continuer à récompenser les résultats électoraux, mais de manière moins linéaire qu’aujourd’hui.

Un financement dégressif permet davantage d’équilibre sans ignorer le choix démocratique des électeurs.

Le panel citoyen a d’ailleurs également recommandé de rendre la partie variable du financement dégressive afin de réduire l’écart entre grands et petits partis.

Les nouveaux partis méritent eux aussi une chance

Les nouveaux partis se heurtent aujourd’hui à un paradoxe.

Ils doivent d’abord être élus pour obtenir des moyens, mais ils ont besoin de moyens pour être élus.

C’est pourquoi reset. souhaite que les partis qui n’obtiennent aucun siège puissent malgré tout bénéficier d’un financement limité.

Concrètement, nous proposons que les partis sans représentation parlementaire aient droit à 10 % du montant normal par vote obtenu, à condition qu’ils respectent les mêmes règles de contrôle, de transparence et de rapportage que les autres partis.

Cette proposition s’inscrit également dans la ligne des recommandations du panel citoyen, qui plaidait pour un accès plus facile au financement public pour les nouveaux mouvements politiques.

Un contrôle indépendant

Toute organisation qui reçoit de l’argent public doit accepter un contrôle indépendant.

Aujourd’hui, le contrôle du financement des partis s’effectue encore largement via des structures parlementaires dans lesquelles les responsables politiques jouent eux-mêmes un rôle important.

Ce système a déjà été critiqué à plusieurs reprises par le GRECO, l’organe anticorruption du Conseil de l’Europe, qui réclame un contrôle plus indépendant.

Le panel citoyen est arrivé à la même conclusion et a explicitement demandé la création d’une instance de contrôle indépendante ou un renforcement du rôle de la Cour des comptes.

reset. souhaite dès lors mettre en place un organe de contrôle entièrement indépendant chargé :

  • de contrôler les comptes des partis ;
  • de contrôler les dépenses électorales ;
  • de proposer des sanctions en cas d’infraction ;
  • de rendre tous ses rapports accessibles au public.

Plus de transparence

Les citoyens doivent pouvoir vérifier facilement :

  • combien un parti reçoit ;
  • à quoi cet argent est consacré ;
  • quelles réserves financières il détient ;
  • quels biens lui appartiennent.


C’est pourquoi nous plaidons pour une plateforme numérique uniforme sur laquelle tous les comptes des partis seraient publiés selon un modèle identique.

Cette proposition rejoint elle aussi directement les recommandations du panel citoyen.

Pas de réserves publiques pour l’éternité

Le financement public a pour vocation de permettre aux partis politiques de fonctionner.

Pas de leur permettre d’accumuler indéfiniment du patrimoine.

C’est pourquoi reset. estime que les réserves constituées grâce à des fonds publics ne peuvent pas simplement être transférées ailleurs lorsqu’un parti cesse d’exister.

Lorsqu’un parti politique est dissous, les réserves restantes provenant du financement public doivent revenir aux pouvoirs publics.

Ce principe a également été soutenu par le panel citoyen.

En résumé

Les partis politiques ont besoin de moyens financiers.

Mais le financement public doit rester raisonnable, contrôlable et défendable.

C’est pourquoi reset. souhaite :

  • réduire de 20 % les dotations forfaitaires des partis ;
  • instaurer un financement dégressif par vote ;
  • prévoir un financement limité pour les partis sans représentation ;
  • créer un organe de contrôle indépendant ;
  • garantir une transparence totale sur les revenus, les dépenses et les réserves ;
  • récupérer les réserves financées par des fonds publics lorsqu’un parti disparaît.


En bref : un financement des partis plus équitable, plus transparent et mieux justifié.

6. stop au cirque itinérant de l'UE

Un seul Parlement, un seul siège

Aujourd’hui, le Parlement européen est réparti entre deux sites.

L’essentiel du travail politique quotidien se déroule à Bruxelles, où se réunissent les commissions parlementaires et où sont établies la plupart des institutions européennes. Pourtant, chaque mois, le Parlement déménage à Strasbourg pour ses sessions plénières. Des centaines de députés, collaborateurs, interprètes, fonctionnaires et dossiers effectuent alors le même déplacement.

Selon reset., cette situation n’est plus justifiable.

Notre proposition

Reset. souhaite que le Parlement européen siège désormais en un seul lieu : Bruxelles.

Le transfert mensuel vers Strasbourg doit être supprimé.

Pourquoi ?

– Parce que cela coûte inutilement beaucoup d’argent

Ce déménagement mensuel engendre des coûts importants en matière de transport, de logistique, d’infrastructures, de personnel et d’organisation.

Les chiffres exacts sont difficiles à établir, mais des estimations réalisées il y a une dizaine d’années évaluaient les économies potentielles à au moins 114 millions d’euros par an si toutes les activités étaient concentrées à Bruxelles.[1]

Cet argent pourrait être utilisé de manière plus utile.

– Parce que c’est mauvais pour l’environnement

Chaque mois, des milliers de personnes et de grandes quantités de matériel doivent être transportées entre Bruxelles et Strasbourg. Cette situation génère une empreinte écologique difficilement compatible avec les ambitions climatiques que l’Union européenne défend elle-même.

– Parce que cela entraîne une perte de temps

Les députés européens et leurs collaborateurs consacrent régulièrement du temps à des déplacements qui n’apportent aucune valeur ajoutée sur le fond. Ce temps pourrait être utilisé de manière plus productive.

– Parce que ce système est difficile à expliquer

De nombreux citoyens européens ne comprennent pas pourquoi le Parlement continue à faire la navette entre deux villes chaque mois.

Ce système est le résultat d’un compromis historique, mais l’histoire ne constitue pas, à elle seule, une raison suffisante pour maintenir indéfiniment une structure inefficace.

Les pouvoirs publics demandent régulièrement aux citoyens et aux entreprises de travailler de manière plus efficace. L’Union européenne devrait donc appliquer la même logique à son propre fonctionnement.

Strasbourg n’est-il pas important ?

Les défenseurs du siège strasbourgeois soulignent que Strasbourg possède une histoire européenne majeure et constitue un symbole de la réconciliation franco-allemande après la Seconde Guerre mondiale.

Reset. reconnaît pleinement cette importance historique.

Mais, selon nous, la seule valeur symbolique ne suffit pas à justifier durablement une organisation coûteuse et inefficace.

La coopération européenne ne devient pas plus forte parce que le Parlement déménage chaque mois entre deux villes. Bien au contraire : un fonctionnement plus efficace pourrait renforcer la confiance des citoyens dans les institutions européennes.

En résumé

Aujourd’hui, le Parlement européen travaille principalement à Bruxelles, mais se déplace chaque mois à Strasbourg pour quelques jours de session plénière.

Cette situation coûte de l’argent, du temps et de l’énergie, sans qu’une réelle plus-value démocratique ne soit démontrée.

Reset. souhaite donc faire un choix clair : un Parlement, un lieu, un siège. Bruxelles.

7. suppression du système des suppléants

Laissons l’électeur choisir

Lors des élections fédérales, régionales et européennes, la Belgique utilise aujourd’hui des listes distinctes de candidats effectifs et de suppléants.

Lorsqu’un élu ne prend pas son mandat, devient ministre, démissionne ou quitte ses fonctions pour toute autre raison, il est remplacé par un suppléant issu du même parti.

Ce système a été introduit à l’origine pour éviter l’organisation d’élections intermédiaires chaque fois qu’un siège devient vacant.

Selon reset., il existe toutefois une alternative plus simple et plus démocratique.

Notre proposition

Reset. souhaite supprimer le système distinct des suppléants.

Lorsqu’un siège devient vacant, celui-ci devrait automatiquement revenir au candidat non élu de la même liste qui a obtenu le plus grand nombre de voix lors de l’élection.

C’est d’ailleurs déjà la logique appliquée lors des élections communales.

Pourquoi ?

– Parce que l’électeur a déjà exprimé sa préférence

Lors des élections, les citoyens accordent des milliers de votes de préférence à des candidats.

Pourtant, il arrive aujourd’hui qu’un candidat ayant obtenu beaucoup plus de voix ne soit pas élu, tandis qu’un suppléant ayant récolté nettement moins de suffrages finisse par siéger au parlement.

Cette situation paraît peu logique.

Une personne qui reçoit davantage de voix de la part des électeurs devrait avoir davantage de chances d’exercer effectivement un mandat parlementaire.

– Parce que le système devient plus simple

La distinction actuelle entre candidats effectifs et suppléants est difficile à comprendre pour de nombreux citoyens. Cette réforme rendrait le système plus simple et renforcerait la transparence des élections.

– Parce que l’électeur est plus important que le parti

Les suppléants dépendent entièrement de la place que leur attribue le parti sur la liste des suppléants.

Un système dans lequel le remplacement se fait sur la base du nombre de voix obtenues accorde davantage de poids au choix de l’électeur et moins aux mécanismes internes de composition des listes.

En résumé

Lorsqu’un élu quitte ses fonctions, son siège devrait revenir à la personne à qui les électeurs ont accordé le mandat démocratique le plus fort parmi les candidats non élus.

Pas à travers une liste distincte de suppléants.

Mais simplement au candidat suivant ayant obtenu le plus grand nombre de voix.

Plus simple, plus transparent et plus fidèle au choix de l’électeur.

8. suppression du seuil électoral

Chaque vote mérite une chance d’être représenté

La Belgique applique aujourd’hui un seuil électoral légal de 5 %. Les partis qui n’atteignent pas ce seuil dans une circonscription ne participent pas à la répartition des sièges.

En conséquence, des milliers de votes disparaissent du calcul final des sièges.

Selon reset., cela conduit à un parlement moins représentatif.

Notre proposition

Reset. souhaite supprimer le seuil électoral légal de 5 %.

Non pas parce que chaque parti devrait automatiquement obtenir un siège, mais parce qu’il existe déjà aujourd’hui un seuil électoral naturel.

Dans chaque circonscription, un nombre minimum de voix est nécessaire pour décrocher un siège. Plus le nombre de sièges à attribuer est faible, plus ce seuil de fait est élevé.

Selon nous, l’existence d’un seuil légal supplémentaire est donc superflue.

Pourquoi ?

– Parce que chaque vote doit compter autant que possible

Lorsqu’un parti obtient des dizaines ou des centaines de milliers de voix mais n’atteint pas le seuil électoral artificiel, ces voix disparaissent de la répartition des sièges.

Une démocratie représentative devrait refléter aussi fidèlement que possible les préférences des citoyens.

– Parce que le seuil légal encourage davantage le vote stratégique

De nombreuses personnes ne votent aujourd’hui pas pour leur véritable préférence, mais pour un parti plus important dont elles pensent qu’il franchira le seuil électoral.

Elles craignent que leur vote soit sinon perdu. Cela décourage le renouvellement politique et désavantage les petits partis.

– Parce que les nouvelles idées méritent une chance équitable

Aujourd’hui, les nouveaux partis doivent non seulement convaincre les électeurs et franchir le seuil électoral naturel, mais aussi surmonter le seuil légal supplémentaire.

Les partis établis bénéficient ainsi d’une protection contre la concurrence de nouvelles formations politiques.

Selon reset., ce sont les électeurs qui doivent déterminer autant que possible quelles idées méritent une représentation politique, et non un seuil fixé à l’avance par la loi.

Mais cela ne risque-t-il pas d’entraîner une plus grande fragmentation ?

C’est l’argument le plus souvent avancé en faveur d’un seuil électoral.

Ses défenseurs estiment qu’un seuil électoral permet de maintenir un nombre gérable de partis au parlement et facilite la formation de majorités stables.

Reset. reconnaît cet argument, mais souligne que la Belgique dispose déjà de seuils naturels qui découlent du système électoral lui-même et qui sont, selon nous, largement suffisants.

Par ailleurs, nous considérons que la représentation constitue un principe démocratique fondamental qui ne doit pas être limité inutilement.

En résumé

Un vote ne devrait pas perdre de sa valeur simplement parce qu’il a été accordé à un parti plus petit.

Selon reset., les seuils électoraux naturels sont suffisants.

C’est pourquoi nous voulons supprimer le seuil électoral légal et faire en sorte que la répartition des sièges reflète à nouveau le plus fidèlement possible ce que les électeurs ont réellement voté.

9. mettre en place un organe indépendant pour les contestations électorales

Nul ne peut être juge dans sa propre cause

Lorsqu’un doute existe concernant le résultat d’une élection, celui-ci doit être examiné de manière indépendante et crédible.

Cela paraît évident. Pourtant, ce n’est pas le cas en Belgique aujourd’hui.

Lors des élections fédérales et régionales, les litiges électoraux sont encore traités par les parlements eux-mêmes. Autrement dit, des responsables politiques élus se prononcent finalement sur leur propre élection ainsi que sur celle de leurs collègues.

Selon reset., il s’agit d’un problème fondamental.

La Belgique a déjà été condamnée pour ce système

En 2020, la Belgique a été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire Mugemangango c. Belgique.

La Cour a conclu à l’unanimité que le système belge n’offrait pas des garanties suffisantes d’indépendance et d’impartialité dans le traitement des contestations électorales. Selon elle, ces litiges doivent être examinés par un organe suffisamment indépendant, disposant de compétences claires et offrant les garanties procédurales nécessaires.

La Cour a également relevé qu’un candidat contestant un résultat électoral pouvait légitimement douter de l’impartialité d’un système dans lequel des adversaires politiques participent eux-mêmes à la décision.

Qu’a-t-on fait depuis lors ?

Depuis cette condamnation, plusieurs règlements parlementaires ont été adaptés. Les procédures ont été clarifiées. Des garanties supplémentaires ont été introduites. Les commissions compétentes ont reçu des règles plus précises.

Mais, sur le fond, rien n’a changé. La décision finale appartient toujours au parlement lui-même. Le parlement reste à la fois juge et partie.

Notre proposition

Reset. souhaite que les litiges électoraux ne soient plus traités par les parlements.

Cette compétence doit être transférée à un organe indépendant et impartial.

L’idéal serait d’y parvenir par une révision de la Constitution. Si cela s’avère impossible à court terme, il conviendrait au minimum de créer une instance judiciaire ou quasi-judiciaire indépendante chargée de cette mission. Le Conseil d’État a d’ailleurs indiqué que de telles solutions intermédiaires sont juridiquement possibles.[1]

Les pouvoirs de vérification des élus doivent eux aussi être exercés de manière indépendante

Le même principe doit s’appliquer à la vérification des pouvoirs des élus.

Aujourd’hui encore, les parlements vérifient eux-mêmes si leurs membres remplissent toutes les conditions nécessaires pour exercer leur mandat.

Nous estimons qu’une instance indépendante est mieux placée pour effectuer ce contrôle.

Pourquoi est-ce important ?

– Parce que la confiance est essentielle

Même la simple impression que des responsables politiques statuent sur leur propre élection porte atteinte à la confiance dans la démocratie.

– Parce que les mêmes règles doivent s’appliquer à tous

Dans pratiquement tous les autres domaines du droit, les litiges sont tranchés par un juge indépendant. Il n’existe aucune raison valable pour que les élections fassent exception à ce principe.

– Parce que les élections doivent être au-dessus de tout soupçon

Une élection détermine qui exercera le pouvoir politique. C’est précisément pour cette raison que son contrôle doit être exercé de manière indépendante.

En résumé

Les contestations électorales n’ont pas leur place entre les mains des responsables politiques. Elles doivent être examinées par une instance indépendante, capable de statuer sans intérêts politiques.

La Belgique a déjà été condamnée à ce sujet par la Cour européenne des droits de l’homme. Des années plus tard, le problème fondamental n’a toujours pas été résolu.

Reset. souhaite enfin s’y attaquer. Car dans une démocratie saine, nul ne peut être juge dans sa propre cause.

[1] Voir avis CE 71.829/AV/AG et 71.830/AV/AG du 23 décembre 2022.

10. revoir la composition de la Commission européenne

Plus grand ne signifie pas toujours meilleur

Aujourd’hui, la Commission européenne compte 27 commissaires, soit un pour chaque État membre. Cela signifie que chaque pays dispose, en quelque sorte, de son propre « ministre » au sein de l’organe exécutif de l’Union européenne.

Ce système présente un avantage évident : sa simplicité. Chaque État membre sait qu’il disposera toujours d’un commissaire.

Mais la simplicité ne constitue pas, à elle seule, une raison suffisante pour conserver une structure inefficace.

Selon reset., une Commission composée de 27 commissaires est tout simplement devenue trop importante.

Notre proposition

Reset. souhaite rouvrir le débat sur une Commission européenne plus petite et plus efficace.

Nous plaidons pour un examen sérieux de différentes alternatives et pour la recherche, avec les États membres, d’une réforme bénéficiant d’un large soutien.

Nous pensons notamment à :

  • un nombre plus limité de commissaires avec un système de rotation entre les États membres ;
  • un système dans lequel plusieurs pays désignent ensemble un même commissaire ;
  • une Commission plus compacte, dotée de compétences clairement définies et d’un nombre réduit de portefeuilles ;
  • un rôle accru du Parlement européen dans la sélection et l’approbation des commissaires.

Pourquoi ?

– Parce que 27 commissaires, c’est trop

Toute organisation a besoin d’un certain nombre de dirigeants pour fonctionner efficacement. Mais au-delà d’un certain seuil, les responsabilités risquent d’être artificiellement fragmentées.

Pour garantir un commissaire à chaque État membre, il faut sans cesse subdiviser ou redistribuer les compétences. Cela conduit parfois à la création de portefeuilles dont la valeur ajoutée est difficile à expliquer.

– Parce que les compétences se chevauchent

Lorsque de nombreux commissaires travaillent sur des thématiques proches, le risque de chevauchement des compétences augmente. Cela entraîne davantage de coordination, plus de réunions et une complexité administrative accrue.

Une Commission plus restreinte permettrait de définir plus clairement les responsabilités de chacun.

– Parce que la Commission européenne doit servir l’intérêt général européen

Les commissaires ne représentent officiellement pas leur État membre, mais l’intérêt général de l’Union européenne. Si ce principe est pris au sérieux, il n’est pas indispensable que chaque État dispose en permanence de son propre commissaire. D’autant plus que les États membres sont déjà représentés individuellement au sein du Conseil de l’Union européenne et du Conseil européen.

– Parce que l’Union européenne doit rester crédible

Les institutions européennes demandent légitimement davantage d’efficacité administrative, de transparence et de bonne gestion des ressources publiques. Elles doivent donc s’appliquer à elles-mêmes les mêmes exigences.

Existe-t-il des alternatives ?

Oui. Les traités européens prévoyaient initialement la possibilité d’une Commission plus réduite que le nombre d’États membres, fondée sur un système de rotation équitable entre les pays. Finalement, cette option n’a jamais été mise en œuvre pour des raisons politiques.

Depuis de nombreuses années, les milieux académiques et institutionnels débattent également de modèles reposant sur un nombre réduit de commissaires, des vice-présidents plus puissants, des regroupements thématiques de compétences ou encore des systèmes de rotation.

Reset. estime qu’il est temps de relancer cette discussion.

Un rôle plus important pour le Parlement européen

Quelle que soit la réforme retenue, reset. considère que le Parlement européen doit jouer un rôle accru dans la sélection, l’audition, l’approbation et le contrôle de la Commission européenne.

Une implication plus importante de l’assemblée directement élue par les citoyens contribuerait à renforcer la légitimité démocratique de la Commission.

En résumé

Une Union européenne composée de 27 États membres n’a pas nécessairement besoin d’une Commission européenne composée de 27 commissaires.

Le système actuel entraîne une fragmentation des responsabilités, des chevauchements de compétences et des inefficacités.

Reset. souhaite donc étudier comment rendre la Commission plus compacte, plus lisible et plus efficace, tout en préservant la voix des États membres et en accordant un rôle pertinent au Parlement européen.

Moins de postes. Plus de bonne gouvernance.

11. revoir les compétences provinciales

Un Luxembourgeois restera un Luxembourgeois.

Soyons clairs d’emblée.

Reset. ne souhaite pas supprimer les provinces en tant que réalité historique, géographique ou culturelle.

Un Limbourgeois restera un Limbourgeois.

Les provinces font partie de notre histoire, de notre identité et de notre ancrage régional. Nous ne remettons rien de cela en question.

Ce que nous remettons en question, en revanche, c’est le rôle du niveau de pouvoir provincial tel qu’il existe aujourd’hui.

Un débat qui dure depuis des années

La discussion sur les provinces n’est pas nouvelle.

En Flandre, les compétences provinciales ont déjà été fortement réduites au cours des dernières années. Pourtant, aucune décision fondamentale concernant leur avenir n’a été prise. Plusieurs réformes ont été annoncées, préparées ou débattues, mais un objectif final clair fait toujours défaut.

Le même débat existe en Wallonie. Un processus visant à supprimer progressivement les institutions politiques provinciales à l’horizon 2030 y a été annoncé.

Cela montre que la même question se pose dans l’ensemble du pays : quelle place le niveau de pouvoir provincial occupe-t-il encore dans la gouvernance du XXIe siècle ?

L’essentiel du travail d’analyse a déjà été réalisé

Reset. estime qu’il n’est pas nécessaire de consacrer encore des années à de nouvelles études.

Ces dernières années, de nombreuses études, visions d’avenir, analyses d’experts et propositions politiques ont déjà été produites sur l’organisation des pouvoirs publics.

Les questions ont été suffisamment examinées. Ce qui manque aujourd’hui, c’est une décision politique.

Trop souvent, le débat est reporté à la législature suivante, au prochain ministre ou au prochain accord de gouvernement.

Notre proposition

Reset. souhaite qu’un véritable plan de réforme du niveau de pouvoir provincial soit enfin élaboré.

Ce processus devrait apporter des réponses claires à plusieurs questions essentielles :

  • Quelles compétences provinciales présentent encore aujourd’hui une réelle valeur ajoutée ?
  • Quelles compétences pourraient être exercées plus efficacement par les communes ?
  • Quelles compétences devraient relever des niveaux de pouvoir supérieurs ?
  • Comment organiser la tutelle administrative et les procédures de recours contre les décisions communales ?
  • Un conseil provincial élu au suffrage direct est-il encore nécessaire à cette fin ?
  • Comment préserver l’expertise et les services existants dans un modèle institutionnel plus simple ?


Nous n’imposons pas de résultat prédéfini. Mais l’incertitude actuelle doit prendre fin.

Chaque niveau de pouvoir doit démontrer son utilité

La Belgique compte aujourd’hui plusieurs niveaux de pouvoir, chacun doté de ses propres élus, administrations et compétences.

Selon reset., chacun de ces niveaux doit apporter une réelle valeur ajoutée sur le plan démocratique et administratif.

Lorsque des compétences sont progressivement retirées pendant des décennies et que, dans le même temps, il devient difficile d’identifier clairement le rôle exact d’un niveau de pouvoir élu, il est logique d’en faire une évaluation critique.

Ce n’est pas une attaque contre les provinces. C’est simplement une question de bonne gouvernance.

Pas de démantèlement aveugle, mais de la clarté

Nous ne plaidons pas pour une suppression aveugle. Nous ne plaidons pas davantage pour l’attribution artificielle de nouvelles compétences dans le seul but de maintenir une structure existante.

Nous souhaitons mener un examen honnête.

Si un niveau de pouvoir provincial s’avère indispensable, cela doit pouvoir être démontré clairement.

Si les mêmes missions peuvent être organisées plus efficacement ailleurs, cela doit également pouvoir être discuté ouvertement.

La Flandre doit choisir, la Wallonie doit poursuivre ses réformes

En Flandre, le débat oscille depuis des années entre maintien, réforme et suppression progressive. Il est temps d’y faire un choix clair.

En Wallonie, un processus de réforme a déjà été annoncé. L’enjeu est désormais de mettre effectivement ces projets en œuvre et d’éviter qu’ils ne soient une nouvelle fois reportés.

Pour les deux régions, le message est le même : les réformes institutionnelles ne peuvent pas devenir des discussions interminables.

En résumé

La question n’est pas de savoir si les provinces peuvent continuer à exister comme réalités territoriales et identitaires.

La véritable question est de déterminer quelle structure de gouvernance est aujourd’hui la plus logique, la plus efficace et la plus démocratique.

Ce débat dure depuis des années.

Reset. estime qu’il est temps d’en tirer des conclusions.

Ne plus bricoler. Ne plus reporter les décisions. Mais faire un choix clair en faveur d’un modèle de gouvernance plus simple, plus transparent et mieux préparé aux défis de l’avenir.


Subsides par parti
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PS
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PVDA-PTB
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